Politique et législation
Integration Handicap ainsi que la DOK et la CAPH dont elle gère les secrétariats représentent les intérêts des personnes handicapées dans tous les processus de législation et domaines juridiques susceptibles d' exercer une influence sur la qualité de vie de ces personnes, au moyen de prises de position dans les procédures de consultation ainsi que par des requêtes aux Chambres fédérales et ses commissions.
Ici vous trouverez les documents dans les domaines suivants:
Assurance-invalidité
Financement supplémentaire de l'AI: Requête de la DOK (juin 2007)
Intervention de la DOK concernant l'assainissement des finances de l'AI (août 2005)
Prise de position de la DOK relative au message du CF concernant la 5e révision de l'AI (août 2005)
- Proposition et requêtes de la DOK concernant la 5e révision de L'AI (août 2005)
- Taxe à la valeur ajoutée AVS/AI: Votation du 16 mai (avril 2004)
Intégration professionelle
RPT
- Prise de position sur le rapport final de l'oganisation de projet concernant la législation d'exécution RPT (février 2005)
Assurance-maladie
- Lettre de la DOK à la CSSS-CE (octobre 2003)