archives droit et handicap
Les éditions des années précédentes vous trouvez ici:
2009
- Moyens auxiliaires : nouvelle jurisprudence
- Allocation pour impotent : nouveaux jugements
- Une modification de la jurisprudence en matière de troubles somatoformes douloureux n'est pas une raison de supprimer des rentes en cours
- Calcul de l'invalidité: les résultats de l'examen des aptitudes professionnelles ne doiventpas être occultés
- Séjour dans un hôpital extracantonal: que doivent payer la caisse-maladie et le canton?
- Prévoyances professionnelle: réduction des rentes d'invalidité en cas de surindemnisation également après l'entrée en âge AVS?
- Nouveau régime de financement des soins
- Financement des soins: nouveautés également dans le domaine de l'AVS et des prestations complémentaires
- Troubles somatoformes douloureux: la 5e révision LAI ne fournit, elle non plus, aucune base permettant de supprimer des rentes
- Prestations complémentaires: nouvelle jurisprudence en matière de prise en compte des revenus
2008
- 5e révision de la LAI (dernière partie): obligation de collaborer et nouvelles sanctions
- Services de tiers: le Tribunal fédéral complique l'exercice d'une seconde profession pour les personnes sourdes
- Rentes des caisses de pension: réduction en cas de surindemnisation
- Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes: droit des membres de la famille à une rente extraordinaire de l'AI
- RPT: Changements dans le domaine des prestations complémentaires
- 5e révision de la LAI (5e partie): les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle
- 5e révision de la LAI (6e partie): service de placement
- AI: Jurisprudence concernant l'évaluation du degré d'invalidité (1re partie)
- Prévoyance professionnelle: un jugement du Tribunal fédéral lourd de conséquences
- Mise à jour des feuillets d'information d' Integration Handicap
- AI: Jurisprudence concernant l'évaluation du degré d'invalidité (2me partie)
- Nouvelle loi sur les allocations familiales
- Prévoyance professionnelle: Obligation d'assurer les employés temporaires
2007
- 5e révision de la LAI: ce qui change dans le domaine des rentes
- Allocation pour impotent en cas de besoin d'accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie
- Accord avec l'UE sur la libre circulation des personnes: d'autres questions d'interprétation réglées
- Loi fédérale sur l'analyse génétique humaine
- Implant cochléaire: quels frais sont pris en charge par l'AI?
- Soins dispensés par les membres de la famille: obligation de prise en charge par la caisse-maladie?
- Révision partielle de la loi sur le contrat d'assurance
- Prévoyance professionnelle: restriction des paiements en espèces en cas de départ de Suisse
- Point d'intersection entre assurance-chômage et assurance-invalidité
- 5e révision de la LAI: détection et intervention précoces
- 5e révision de la LAI: droit transitoire
- 5e révision de la LAI: les changements dans le domaine des indemnités journalières
- La RPT, ses conséquences sur l'assurance-invalidité
- Assurance-accidents: augmentation du montant maximum du gain assuré
2006
- Accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes: jurisprudence concernant les conséquences pour l'AI
- Mesures médicales de l'AI lors du traitement d'infirmités congénitales: modification de la circulaire
- Remboursement des frais de maladie et d'invalidité en matière de PC: nouveaux jugements et nouvelles directives
- Suppression de la procédure d'opposition dans l'AI
- Recours dans le domaine de l'AI: accès plus difficile
- Assurance-chômage: cumul de la période de cotisation et de la libération de la cotisation?
- Jurisprudence dans le domaine de l‘allocation pour impotent
- PC: Prise en compte des capitaux de libre passage à titre de fortune
- LPGA: Incertitudes quant au règlement des délais
- Entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le Tribunal fédéral
- Expertises: quels sont les droits des assurés?
- Reformatio in peius: nouvelle jurisprudence
2005
- Droit d'un enfant handicapé à l'intégration scolaire?
- Quelle doit être l'intensité des efforts de placement de la part de l'AI?
- AI: frais de services de tiers nécessaires à l'exercise d'une activité lucrative
- Nouvelles prestations de l'AI dans le domaine des allocations pour impotent: bien des choses restent à clarifier...
- Les enfants de frontaliers ont-ils également droit à des mesures de réadaptation de l'AI?
- Assurance-maladie: qui paie en cas d'hospitalisation de résidants de homes?
- Quels frais sont à la charge des caisses-maladie en cas de soins psychiatriques dispensés par les services d'aide et de soins à domicile?
- Impôts: déduction des frais liés à un handicap
- La loi sur la stérilisation est entrée en vigueur
- Moyens auxiliaires: nouvelle jurisprudence
- Invalidité: choix de la méthode d'évaluation dans l'AI
- Discrimination dans le cadre de la formation
- Facilités de parcage pour les personnes à mobilité réduite
2004