Feuillets d'information
Les feuillets d'information suivants du service juridique peuvent être téléchargés et imprimés directement depuis cette page:- Accord entre la Suisse et la CE sur la libre circulation des personnes: ses conséquences sur les prestations de l'AI et des PC, 2008
- Le remboursement des frais de maladie et d'invalidité dans le cadre des PC, 2008
- Allocation pour impotent et supplément pour soins intenses de l'AI en faveur des mineurs, 2008
- Impôt fédéral direct: aide-mémoire à l'intention des personnes handicapées et malades chroniques, 2005
- Personnes handicapées et taxe d'exemption de l'obligation de servir , 2010
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