Service juridique
Notre Service juridique offre gratuitement aux personnes handicapées ainsi qu'à leurs parents, leurs conseillers et leurs assistants conseils et assistance en rapport avec toutes les questions juridiques ayant un lien avec leur situation de handicap. Ces prestations sont fournies à toutes les personnes concernées, indépendamment du type de leur handicap et de leur affiliation ou non à une organisation quelconque. Pour plus de détails sur notre offre et sur la manière de solliciter nos prestations ainsi que pour connaître les droits et les devoirs en rapport avec notre mandat, nous vous renvoyons au Règlement.Le Service juridique propose ses prestations dans trois bureaux, à Zurich, Berne et Lausanne. Vous trouverez les adresses sous: Adresses.
Outre les conseils et l'assistance dans des cas particuliers, le Service juridique propose aux handicapés, aux personnes ou organisations intéressées ainsi qu'au public en général des informations sur des questions juridiques en rapport avec un handicap. Diverses publications sont éditées à cet effet (périodique "Droit et handicap", mémentos, etc.). Pour plus de détails, voir Publications.